Natura 2000 - politique pour le développement durable

La création du réseau Natura 2000 a été impulsée par la volonté européenne de s’investir dans la protection de la biodiversité de son territoire. L’union européenne s’est alors dotée de textes réglementaires qui régissent la mise en œuvre de ce réseau : la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats".

La directive "Oiseaux"

La directive européenne du 6 avril 1979 (79/409/CEE), dite directive "Oiseaux", concerne "la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des états membres auquel le traité est d’application. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats".

Elle s'applique à tous les états membres de la Communauté depuis le 6 avril 1981. Les états membres doivent prendre "toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visés à l’article 1er à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles".

Les espèces les plus menacées de la Communauté qui doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction. Chaque état doit désigner les sites les plus appropriés à la conservation de ces espèces en "Zones de protection spéciale" (ZPS)

La directive "Habitats"

La directive européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée directive habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne depuis le 5 juin 1994. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. La directive habitats prévoit la mise sur pied d'un réseau de zones protégées baptisé Réseau Natura 2000. Ce réseau intègre les ZPS et les sites en ZSC (Zone spéciale de conservation, identifiée par la directive habitats).

Les objectifs de la directive du 21 mai 1992 dite "Directive habitats" sont définis dans son article 2 :

• "contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels (la directive appelle "Habitats" des zones naturelles ou semi naturelles ayant des caractéristiques biogéographiques et écologiques particulières) ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des états membres où le traité s’applique."
• "assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire", c'est-à-dire listés dans les annexes de cette directive,
• tenir "compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales."

Le choix français

Pour appliquer la directive, la France a fait le choix de la concertation. La démarche Natura 2000 est basée sur un objectif de préservation de la biodiversité associée au développement économique et social. Le choix des actions est donc établi en concertation avec les acteurs locaux dans le cadre de l’élaboration du Document d’Objectifs (le DOCOB) qui identifie et planifie les mesures de préservation des habitats.

À l’échelle du site, c’est l’opérateur local qui anime les réunions des groupes thématiques, coordonne la démarche globale et rédige le DOCOB : le Pays Centre Ouest Bretagne.

En savoir plus

www.natura2000.fr